réglementation juridique

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• Réglementation des OGM — La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays ; diverses mesures juridiques ont été prises dans le Monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l utilisation des OGM,… …   Wikipédia en Français

• Réglementation environnementale — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… …   Wikipédia en Français

• Réglementation thermique (France) — La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l éclairage[1]. Elle est… …   Wikipédia en Français

• Réglementation des transports — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

• Réglementation routière — Code de la route Le code de la route désigne l ensemble des lois et règlements relatifs à l utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.). Il… …   Wikipédia en Français

• Réglementation Nizam-e-Adl — La réglementation « Nizam e Adl » (en anglais : Order of Justice) est un acte juridique controversé qui avait établi la charia dans six districts de la province pakistanaise de Khyber Pakhtunkhwa. Il a été conclu entre le… …   Wikipédia en Français

• Insécurité juridique — Sécurité juridique La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs… …   Wikipédia en Français